Memorandum sur la situation des droits de l’Homme en France

, par Conseil de l’Europe

Suite à la visite, en mai 2008, du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, un memorandum a été réalisé sur la situation des droits de l’Homme en France.

Par la rencontre d’institutions gouvernementales, de représentants de la société civile française, de prisons et de terrain de Rroms, le Commissaire aux droits de l’Homme constate certaines insuffissances dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, de l’immigration et de l’asile ou encore des gens du voyage et des Rroms.
Il attire l’attention sur les méthodes d’interpellation des migrants irréguliers ainsi que des pratiques administratives en vigueur. Il met en avant, également, les conditions de vie insuffisantes des détenus ou encore l’aspect arbitraire de la rétention de sureté.
Ce document met en lumière des insuffisances et des dysfonctionnements de l’Etat français quant au respect des droits de l’Homme.

  • Pour lire le "Memorandum sur la situation des droits de l’Homme en France", cliquez sur le document pdf ci-dessous :