L’expertise citoyenne, une démarche démocratique
OBSERVATOIRE DU STRESS A FRANCE-TELECOM

Gustave Massiah
Président du CRID

L’Observatoire, comme l’expertise citoyenne, s’inscrit dans le mouvement de l’expertise auprès des institutions représentatives du personnel.
Depuis les origines du mouvement ouvrier, des universitaires, des journalistes et des chercheurs ont choisi de travailler avec les organisations qui s’en revendiquaient, particulièrement avec les syndicats. Au delà de la diversité des itinéraires individuels et des engagements personnels, un milieu d’experts s’est formé et s’est professionnalisé à partir des années soixante.
Une première institutionnalisation apparaît dans la loi de 1946 qui donne le droit à un Comité d’entreprise de se faire assister d’un expert pour l’examen des comptes. En 1947, un décret institue les Comités d’Hygiène et de Sécurité, les CHS (l’Inspection du Travail existe depuis 1892). A partir de 1967, le mouvement social accompagne la modernisation et l’industrialisation accélérée. La contestation idéologique de 1968 secoue la petite bourgeoisie intellectuelle et un mouvement important de jeunes comptables et économistes. A la préoccupation des salaires, s’ajoute celle des conditions de travail. L’expertise comptable s’élargit à l’expertise économique et à la formation. Le rôle de l’expert va d’un support à la contestation radicale à l ‘élaboration de contre-propositions, voire en 1973, à partir de LIP, à l’autogestion. A partir de 1974, les problèmes de l’emploi vont devenir prioritaires. La crise du syndicalisme renforce l’autonomie des comités d’entreprise par rapport aux sections syndicales. Le milieu des experts se stabilise, s’autonomise par rapport aux syndicats, se différencie et se régionalise. Les lois de 1982, dites lois Auroux, et surtout la publicité qui leur est donnée, généralisent le recours aux experts (accès aux informations, licenciements économiques et plans sociaux, comités de groupe, expertise technologique, etc.). Le CHS s’élargit aux conditions de travail et devient CHSCT. L’expertise gagne en reconnaissance et légitimité. C’est aussi un nouveau marché qui s’ouvre pour les cabinets, les bureaux d’études, les laboratoires universitaires.
L’expertise auprès des institutions représentatives du personnel, parfois appelée expertise non-patronale joue un rôle stratégique par rapport aux autres secteurs de l’expertise (expertise patronale et restructuration des entreprises, expertise étatique et régulation sociale). Les relations avec les directions d’entreprises sont dès le départ conflictuelles. Le monopole de l’expertise est une des principales sources d’affirmation et de légitimation de l’autorité. Les directions ne supportent pas d’être contestées dans l’espace de l’entreprise et d’être interpellées sur l’accès à l’information. Les experts non patronaux ont dû surmonter des difficultés dans l’apprentissage de savoir-faire et l’accès aux informations et se sont trouvés en butte à l’hostilité du milieu des experts patronaux verrouillé dans les entreprises, contrôlé dans les bureaux d’études liés aux entreprises, organisé par des Ordres corporatistes. L’expertise non patronale a puisé une partie de ses traditions dans l’expertise judiciaire (accidents du travail, malfaçons, droit du travail, prud’hommes, faillites et liquidations). Avec les experts étatiques (les grands corps de l’Etat, les bureaux d’études publics et para-publics puis privatisés, les laboratoires universitaires), les relations sont plus courtoises mais pas toujours plus faciles. La remise en cause du secteur public, notamment d’expertise, a poussé à une certaine perméabilité.
L’expertise non-patronale n’a aucune légitimité sans la confiance des élus des comités d’entreprise. Elle doit aussi, pour atteindre la crédibilité fondée sur des compétences, préserver son autonomie. Elle pourrait participer, avec l’ensemble des salariés, à la transformation en profondeur de l’entreprise. A la montée en puissance de la responsabilité sociale, territoriale et environnementale des entreprises. Au passage de la direction par les actionnaires (« share-holders ») aux parties prenantes (« stake-holders »). Ce passage de la dictature des actionnaires à une gestion par les parties-prenantes implique les salariés et cadres, les usagers et clients, les sous-traitants et fournisseurs, les actionnaires, les dirigeants de l’entreprise, les communes et régions, les représentants de l’Etat.
L’expertise citoyenne a pris un nouvel essor, dans les années quatre-vingts avec la contestation du néo-libéralisme. 
A partir du début des années quatre-vingts, avec la dictature des actionnaires et la régulation par le marché mondial des capitaux, une nouvelle rationalité économique et sociale est imposée. La crise ouverte permet aujourd’hui d’en mesurer les conséquences. France Télécom est emblématique de cette évolution. Par rapport aux normes de profit définis par le marché mondial des capitaux, le travail devient la principale variable d’ajustement. L’évolution technologique est subordonnée à cet impératif. La gestion des ressources humaines en découle. L’Etat privatise et restreint la régulation publique à la mesure de la concurrence sur le marché mondial. Le service public est ramené à une marchandise dont le plein accès est réservé aux plus fortunés. Les conséquences sont devenues de plus en plus claires : la pauvreté, les inégalités et les discriminations ; les risques majeurs écologiques ; les conflits et les guerres largement liés à l’accès aux matières premières ; l’insécurité et les idéologies sécuritaires.
Par rapport à cette phase néo-libérale de la mondialisation capitaliste, le mouvement que l’on appelle altermondialiste, en soutenant que « un autre monde est possible », proclame le refus de la fatalité. Il s’oppose aux deux dogmes fondateurs de la nouvelle religion du progrès. Celle de « la fin de l’Histoire » qui assure qu’on ne pourra pas dépasser les formes du marché et de la démocratie tels qu’ils fonctionnent dans le capitalisme. Celle de « la guerre des civilisations » qui proclame la marginalité de la question sociale.
L’expertise citoyenne naît de la contestation du monopole de l’expertise dominante. Elle affirme qu’il y a des alternatives ; qu’à tout problème, il y a plusieurs solutions possibles et que la liberté est dans les choix. Elle est née du rejet de l’arrogance de Mme Tatcher, celle que l’on appelait Mme TINA, parce qu’elle répondait toujours « il n’y a pas d’alternative, en anglais, « There Is No Alternative » (d’où TINA), à tous ceux qui lui proposaient de chercher d’autres solutions que la dictature des marchés financiers et de la casse sociale :
L’expertise citoyenne répond à la demande des mouvements sociaux et citoyens et s’imprègne de leur nature. Tenir compte de la diversité de ces mouvements et de la multiplicité des attentes (syndicales et salariales, paysannes, écologistes, de consommateurs, de femmes, de jeunes, des droits humains, de solidarité internationale, etc.). Proposer une autre rationalité et substituer à la régulation par le marché mondial des capitaux une organisation de chaque société et du monde par l’accès aux droits pour tous. Affirmer qu’il n’y a pas de modernisation technique qui ne soit aussi sociale et environnementale. Articuler les réponses économiques, sociales, écologiques, militaires et idéologiques. Combiner les échelles locales, nationales, continentales et régionales, mondiales. Assumer l’impératif démocratique dans l’entreprise, les territoires locaux, à l’échelle nationale et à l’échelle mondiale.
Cette expertise citoyenne, qui a su faire converger les approches des sociétés civiles du Nord et du Sud, a multiplié des propositions alternatives. Elle l’a fait à travers les Forums Citoyens qui ont accompagné l’organisation par les Nations Unies des Conférences Internationales depuis 1992 : A Rio sur Environnement et Développement, à Copenhague sur la Question Sociale, au Caire sur la Population, à Vienne sur les Droits Fondamentaux, à Pékin sur la Condition des Femmes, à Istanbul sur l’Habitat et la Ville.
Dans les forums des sociétés civiles, se dégage une culture nourrie par l’expertise citoyenne. Elle combine plusieurs formes d’interventions. D’abord la résistance à l’inacceptable, en apprenant à voir que « résister c’est créer ! ». Ensuite l’élaboration et les nouvelles approches théoriques avec la puissance de la pensée critique et la revendication de la démarche scientifique résumée par « liberté d’inventer et obligation de vérifier ». Enfin, la formidable floraison, dans les interstices des sociétés actuelles, des pratiques alternatives qui préfigurent, en les soumettant à la critique, d’autres mondes possibles
L’expertise citoyenne s’inscrit dans le nécessaire renouvellement de la démarche scientifique 
A Rio, en 92, l’appel de Heidelberg, inspiré par Claude Allègre et signé par des scientifiques de renom, adjurait les chefs d’Etat, de ne pas succomber aux sirènes des écologistes et de ne pas remettre en cause la sainte alliance de la science et de l’industrie. La crise écologique a mis en avant le rôle que des politiques et des scientifiques veulent faire jouer à la science comme fondement d’une certaine religion du progrès et de la modernité. Elle a aussi ouvert le débat sur les conséquences des recherches scientifiques subordonnées au profit, notamment à la brevetabilité du vivant, et aux interpellations des mouvements sociaux comme on l’a vu pour les OGM, l’ADN, les biotechnologies, les nanotechnologies, le nucléaire, etc.
La recherche et l’expertise sont évidemment marquées par la mondialisation néo-libérale et sont désormais soumises à des critères de solvabilité et de rentabilité économique à court terme, qui conduisent à la privatisation des savoirs académiques et à la disparition de toute vision politique pour le long terme. Les citoyens éprouvent le sentiment que la science s’éloigne de plus en plus de leurs préoccupations, avec la complicité active ou par un désengagement voulu ou subi des pouvoirs publics.
Des associations se sont réunies dans les réseaux du tiers secteur scientifique pour proposer des critères, des concepts et des outils de travail plus démocratiques et qui répondent plus directement à la demande des citoyens. Elles proposent que l’expertise et la recherche associatives et citoyennes se référent à des principes que nous résumons ci-dessous.
Le travail d’élaboration de savoirs (recherches, expertises, études) s’y fait en dehors des institutions publiques ou des firmes privées, par des associations autonomes. La production des savoirs y est gouvernée par d’autres logiques que le désir de puissance, la soif de profits ou la volonté de savoir d’un seul groupe professionnel. L’élaboration des connaissances est construite collectivement. Elle est pilotée par les demandes de connaissances de la société civile. Le tiers secteur scientifique construit des savoirs alternatifs. Il crée de nouveaux paradigmes scientifiques en incluant les conditions sociales et environnementales et en s’appuyant sur les conceptions du monde discutées dans les sociétés civiles. Il construit des savoirs selon un mode participatif. Il récuse la division du travail qui s’est instaurée entre experts et “profanes” (praticiens et usagers des savoirs) et la délégation de fonction et de pouvoir aux professionnels de la recherche et de l’expertise, qui se sentent ainsi investis du droit de parler au nom de tous. Cette division du travail doit céder la place à un rapport dans lequel les acteurs dialoguent entre eux et co-produisent les connaissances et les innovations. Le tiers secteur scientifique s’inscrit par ses valeurs, ses pratiques et ses résultats, dans la mouvance plus large de l’économie sociale et solidaire. Il n’a pas vocation à rester dans les marges des secteurs étatiques et marchands pour combler leurs lacunes ou réparer leurs dégâts.
Il s’agit de s’inscrire dans un mouvement plus général de définition d’un nouveau contrat entre science et société, qui doit se traduire par une maîtrise sociale et une démocratisation participative de la science. La montée de l’expertise et de la recherche associatives et indépendantes participe de l’affirmation de la société civile comme instance de discussion démocratique des innovations et des choix scientifiques et techniques. Ce mouvement comprend aussi bien les nouveaux dispositifs d’élaboration démocratique des orientations techniques et -scientifiques (conférences de citoyens, ouverture des instances de programmation de la recherche …) que les espaces (associatifs, syndicaux…) où des citoyens s’engagent dans des activités ou des évaluations critiques de la recherche et des technologies. Ce mouvement propose de renouveler les relations entre les intellectuels et les mouvements sociaux, souvent orageuses et difficiles, balançant entre les méfiances ouvriéristes et l’intellectualisme élitiste. Il propose de rappeler qu’à côté des universitaires, il y a des intellectuels et des chercheurs ouvriers, paysans et autres. Les sciences pour tous doivent se construire avec tous, dans le dialogue avec des savoirs et savoir-faire souvent dévalorisés - ceux des malades, des paysans, des associations, des profanes, des “communautés indigènes”, etc.
De ce nouveau pacte social, la recherche publique devrait sortir transformée dans ses priorités et sa gouvernance, mais aussi relégitimée et renforcée face aux intérêts marchands et à l’actuelle tendance à la privatisation des savoirs. Il s’agit d’identifier et de diffuser les innovations susceptibles d’être reproduites et de favoriser un développement durable des sociétés en France, en Europe et dans les pays du Sud, dans le respect des équilibres environnementaux globaux et des normes et droits internationaux. Le Forum Social Mondial Science et Démocratie sera lancé, avant le Forum Social Mondial, à Bélèm, au Brésil, le 26 janvier 2009.
L’expertise citoyenne propose une démarche démocratique, celle de l’évaluation publique et contradictoire
Le refus de l’injonction de la norme et de l’argument d’autorité rejoint la méfiance que toute démarche scientifique nourrit à l’égard de l’évidence. L’expertise citoyenne a adopté de ce point de vue une démarche, celle de l’évaluation publique et contradictoire. Cette démarche s’oppose à l’évaluation de contrôle et à l’évaluation de pouvoir qui cherche surtout à renforcer le point de vue des responsables qui s’arroge la légitimité d’une évaluation qui serait scientifique.
Cette méthode a été formalisée il y a plus de vingt-cinq ans par les responsables de l’évaluation des politiques publiques du Sénat des Etats-Unis qui étaient confrontés à l’évaluation des conséquences de recherches technologiques, notamment militaires, et qui désiraient se doter d’une méthode garantissant un minimum d’indépendance par rapport aux intérêts contradictoires en présence. Cette méthode a connu un grand nombre de déclinaisons. Elle soumet le choix des critères d’évaluation à une discussion politique entre les différentes parties prenantes aux décisions et à leurs conséquences. Elle propose à chacune des parties aux discussions de se doter de leurs experts et de soumettre des rapports argumentés correspondants à leurs points de vue. Ces rapports sont diffusés et ils peuvent être critiqués ou complétés publiquement. Ensuite, une confrontation des points de vue est organisée (de différent type : plaidoirie, confrontation, experts extérieurs et contre-expertises, etc.). La décision relève des responsables politiques à l’issue de cette procédure considérée comme transparente et démocratique.
Cette démarche fait partie de toutes les tentatives qui visent à favoriser le pluralisme et la démocratie participative. Comme le budget participatif expérimenté à Porto Alegre et adopté par des milliers de collectivités locales dans le monde, cette démarche combine la démocratie participative et la démocratie représentative qu’elles permettent d’enrichir.
Cette évaluation des politiques publiques peut être mise en œuvre à différents niveaux. Nous aimerions que le Parlement engage une démarche d’évaluation publique et contradictoire pour apprécier le bilan qui pourrait être tiré des politiques de privatisation des services publics par rapport aux politiques alternatives possibles.
Dans le champ de l’entreprise, l’Observatoire du stress demande simplement que l’expertise citoyenne portée par les salariés soit reconnue et que soit engagée une évaluation publique et contradictoire qui prenne en compte les conséquences de la politique du management des ressources humaines de l’entreprise. C’est un premier pas vers la construction d’une culture de la démocratie dans l’entreprise.