Délégation européenne au Liban 

Mireille Mendès France, 
Représentant l’UJFP, le CEDETIM, Droit-Solidarité/AIJD
Mandatée par l’Association américaine de Juristes

Contexte
Mémorandum  de la délégation internationale de solidarité présente au Liban le 29 juillet 2006.
Nous, représentants de partis politiques, d’associations et de mouvements anti-guerre, altermondialistes , signataires ci-après:

- Considérons l’agression israélienne contre le Liban comme une nouvelle tentative d’instaurer l’hégémonie mondiale des EU. Le président Bush parle d’un Nouvel ordre mondial et d’un Grand Moyen Orient. L’épisode précédent de cette stratégie a consisté à envahir l’Irak et à l’occuper, il s’est transformé en une catastrophe sans limites dont le peuple irakien paye le prix en vies humaines et en destructions massives. 
*Nous appelons au départ immédiat des troupes d’occupation de l’Irak.

- Considérons que la négligence délibérée de la question palestinienne a conduit à la situation explosive actuelle et qu’elle engendrera d’une façon permanente une violence multiforme tant qu’une solution juste et négociée ne verra pas le jour. 
*Nous appelons à la tenue d’une conférence internationale pour la Palestine.
*Nous appelons à l’envoi d’une force de protection et d’interposition internationale en Palestine. 
*Nous appelons à l’application des résolutions internationales concernant la Palestine, et en premier lieu desquelles la résolution de l’assemblée générale des NU de juillet 2004, qui fait suite à l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de Lahaye (9 juillet 2004) qui condamne sans équivoque le mur construit par Israël en Palestine et demande sa destruction.

- Condamnons l’agression israélienne sur le Liban qui a atteint des limites de violence inimaginables.
* Nous appelons à l’arrêt immédiat et inconditionnel des bombardements,
* et à une médiation internationale en vue de l’échange des prisonniers.
Tout le reste est affaire des Libanais et ne peut en aucun cas être géré par l’ingérence extérieure, surtout quand cette ingérence s’appuie sur l’outil de l’agression israélienne. 

- Exprimons notre solidarité avec le peuple Libanais et notre indignation face à sa souffrance et aux dégâts que subit son pays. 
* Nous appelons à des poursuites juridiques internationales pour condamner le crime commis et à des mesures de réparation et d’indemnisation pour le Liban.

La délégation
C’est dans ce contexte qu’une délégation européenne composée de représentants de partis, d'organisations et d'associations français, grecs, italien et autrichien, à laquelle s’est associé Dennis Brutus, compagnon de prison de Nelson Mandela, s’est rendue du 29 juillet au 3 août au Liban et plus particulièrement à Beyrouth.
Arrivée à Damas en milieu d'après midi le 29, la délégation a pris la route vers le sud ouest de la Syrie. En temps de paix, les 100 kilomètres reliant Damas à Beyrouth se parcourent en deux heures maximum. En ce moment, il faut en compter plus de sept, dans le meilleur des cas. La première nuit sur le sol libanais se passe à Tripoli dans un hôtel en bord de mer. Aucun bruit, aucune présence excepté celle de deux ou trois serveurs. Hôtel déserté par les vacanciers habituels, piscine sans nageurs, plage sans cris et rires d’enfants. Nous sommes pourtant en pleine période estivale. En reprenant la route pour Beyrouth, les restes d’un poste militaire éventré par un missile est la preuve que la guerre est là, elle ne cessera plus de se montrer aussi bien par les nombreuses destructions que par les paroles des blessés et des « déplacés » ou lors des nombreuses rencontres politiques, associatives et y compris avec les media. Si durant les quatre jours de notre présence à Beyrouth, aucun missile, aucune bombe n’est tombée, le bruit des avions de surveillance de l’armée israélienne se fera entendre toute une nuit, nous rappelant que nous sommes dans un pays en guerre. Nous pourrions avoir tendance à l’oublier, même si le trafic habituellement si dense se fait de plus en plus clairsemé, si les rues sont pratiquement désertes et les magasins assez peu achalandés malgré les rayons regorgeant encore de marchandises. La guerre est dans tous les esprits, dans toutes les conversations et dans toutes les rencontres, dans tous les regards, y compris ceux des enfants dont les familles déplacées sont accueillies au même hôtel que la délégation. 
Raison du plus fort 
Les membres de l'Organisation des Nations Unies s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les Buts des Nations Unies. Israël est membre de l'ONU, le Liban aussi. Depuis la fin de l'occupation du Liban sud, l'armée israélienne ne s'est pourtant pas privée de violer son espace aussi bien aérien que maritime, au prétexte que le Hezbollah lançait régulièrement des roquettes sur le Nord d'Israël. Les membres des Nations Unies n’ont élevé aucune protestation contre la violation de la souveraineté libanaise, au contraire ils ont encouragé, par leur silence, l’Etat d’Israël «  à se défendre ». Aucun Libanais, qu’il adhère ou non à ses thèses, n’assimile le Hezbollah à l’Etat libanais et tout le monde sait qu’il n'est pas membre de l'Organisation. Pourtant, l'Etat d'Israël mène une  guerre contre lui, comme s'il s'agissait d'une entité étatique. Tout comme d'ailleurs il en mène une contre le parti du Hamas, après l'avoir menée contre le Fatah et les autres composantes politiques à l'intérieur des territoires palestiniens occupés. Comment peut on sur le plan des relations internationales assimiler un parti à un Etat? Ne serait ce pas un  aveuglement qui vise d’autres enjeux et cet amalgame ne s'inscrirait il pas dans la lutte que mènent les Etats-Unis d'Amérique et leurs alliés européens, dont la France, contre ce qu'ils ont désigné comme axe du mal : états, partis, organisations, hommes, femmes ? Mais cet axe n'aurait il pas été construit par ces mêmes Etats qui se placent -de facto- du côté du bien, du côté des donneurs de leçons aussi bien en termes de modèle économique que de modèle politique et qui plus est de modèle démocratique. Il n'est qu'à regarder les démocraties installées par cet axe du bien et observer l'état de violence dans lequel elles se débattent! 
 Aucun Etat ne s’est opposé à la politique guerrière menée par l’Etat d’Israël que ce soit dans les territoires occupés palestiniens ou au Liban, du nord au sud et de l’est à l’ouest, seuls les citoyens, conscients des risques de sortie de route que court l’humanité toute entière,  s’y opposent et sont solidaires des peuples qui résistent.  La raison est elle du côté des armes ou du côté des peuples des Nations, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances ?
Rencontre avec les partis et les associations
La délégation a rencontré de nombreux partis politiques de la société libanaise, toutes tendances confondues.  Tous sont porteurs de la même demande : 
•	arrêt immédiat et sans conditions des bombardements, 
•	fin de l’occupation du sud Liban 
•	libération des prisonniers et des soldats libanais détenus en Israël. 
Elle vient  aussi bien des partis que des associations rencontrées et est rendue possible car certains partis ont construit –dans ce contexte- des alliances avec le Hezbollah, ainsi du parti de Michel Aoun – free patriotic mouvement- et du parti communiste libanais, qui a même envoyé des militants au sud et se déclare prêt à réitérer. La majorité des forces libanaises rencontrées se déclarent en accord avec la résistance libanaise qui dans ce contexte est représentée par le hezbollah ; y compris le Président de la République, Emile Lahhoud, qui, suite au bombardement sur Cana, affirme que « malgré ces actes criminels, l’Etat d’Israël n’a pas réussi à vaincre la résistance libanaise » ou encore le porte parole du premier ministre, Fouad Siniora, qui affirme que le peuple et l’Etat libanais sont déterminés à conserver la liberté et la souveraineté du Liban. Reste évidemment des variations ou des positionnements différents en ce qui concerne les raisons de cette guerre d’agression, le rôle des Nations Unies, la complicité des états occidentaux et de nombreux états arabes -rappelons juste que les Hautes Parties contractantes, selon l'article 1 commun aux conventions de Genève, ont obligation de respecter et de faire respecter leurs dispositions, au lieu de cela, les Etats-Unis et certains pays européens comme la France, encouragent l'Etat d'Israël à violer, sur une grande échelle et de manière systématique, les dispositions de base desdites conventions. Par cet acte d'encouragement, les autorités de ces pays deviennent complices de ces crimes de guerre et des violations graves du droit international y compris des droits humains. 
De nombreux membres de ce front uni dans ce contexte demandent que les responsables de l’Etat d’Israël soient traduits devant un tribunal international ou national et qu’une commission d’enquête internationale soit envoyée sur place afin de documenter les crimes de guerre. 
Non pas été rencontrés le parti du front démocratique, le courant du Futur, le parti socialiste progressiste ou le parti druze
Rencontre avec des avocats et juristes libanais
A l’issue de la rencontre avec les associations où ont émergé des demandes en termes de logistique humanitaire, une réunion de juristes et d’avocats s’est spontanément organisée. Devant la nature des crimes de guerre, des crimes d’agression, les juristes et avocats libanais, en relation avec des juristes d’autres pays, sont prêts à introduire des poursuites aussi bien devant la cour pénale internationale – même si l’acceptabilité d’une telle plainte revient au procureur de la cour pénale internationale- que devant des juridictions nationales ; dans ce dernier cas, les victimes ou les responsables des crimes doivent posséder la double nationalité. 
 
Le Liban d’après
Tous s’accordent à approuver la résistance libanaise, qu’ils soient d’accord ou non avec les positions du Hezbollah. Le parti communiste libanais a bien mesuré l’enjeu pour la société libanaise de s’allier ou non avec le Hezbollah qui pour lui a deux visages, d’un côté celui de la résistance, de l’autre celui de la tentation religieuse islamiste. S’il perd le combat contre l’armée israélienne, la dimension religieuse restera intacte et risque, dès lors de devenir un pôle d’attraction. Les acteurs de la société libanaise en sont conscients et le redoutent. Ils s’accordent tous pour exprimer une très grande inquiétude sur le devenir de leur société à l’issue de cette guerre, à moins qu’un nouveau front politique ne voie le jour. Une des difficultés à laquelle est confrontée la société libanaise est sa composition mosaïque. Si pour l’instant, a pu émerger le « modèle libanais », il n’en demeure pas moins que cette crise fait appréhender la crainte d’une nouvelle guerre civile où ce modèle de coexistence serait remis en cause, avec un possible retour de l’armée syrienne, même si des forces sont particulièrement hostiles au Hezbollah -pour elles le Liban, dans son entier, en est son otage. Pour de nombreuses forces, un des enjeux majeurs est de renforcer les courants laïcs et de continuer à construire et à renforcer les liens sociaux. Le Hezbollah, quant à lui, est clair , mesurant les difficultés de l’Etat à accomplir ses obligations, il a pris le parti – en tant que représentant d’une partie de la société libanaise- de défendre et l’Etat et la société. Il estime qu’une partie de son rôle est d’aider à l’émergence d’Etat « capable et juste » orientée vers ce qu’il appelle une « démocratie consensuelle ». De ce fait, il est conscient que la résistance ne doit pas perdurer dans le temps.  
Une affaire de droit
30 juillet, 15heures,  Banlieue sud de Beyrouth, ,2 kilomètres carrés où vivent 500 000 milles Libanais ; quartier de Haret Hreik :
Devant nous des tonnes de gravats, des cratères, des rues défoncées, les fils électriques par milliers pendent lamentablement, les devantures des échoppes sont éventrées laissant apparaître miraculeusement  intacts leurs étals où s’alignent encore les marchandises, les appartement éventrés laissent entrevoir là une horloge, des cages d’oiseaux où continuent de se débattre un ou deux oiseaux, là des photos de famille dont les cadres ont été brisés, là encore du linge d’enfant séchant sur un fil, plus loin, au milieu de la rue, parmi les gravats,  l’anorak rouge d’un petit enfant, des traces de sang, des plantes d’intérieur assoiffées…partout de la désolation, partout le sentiment d’une ville morte abandonnée par ses habitants… 50 immeubles ont été détruits entraînant le déplacement de presque la majorité des habitants
Quelques rues plus loin, l’hôpital pédiatrique du quartier, traitant mensuellement 8000 patients. Il ne reste rien de cet hôpital. Son directeur administratif nous fait « visiter » les ruines de cet immeuble de 8 étages. Les habitations de civils et les infrastructures sociales et sanitaires de tout un quartier ont été détruites.

3O juillet, 18 heures, hôpital universitaire Rafik Hariri, 
67 blessés très graves y ont été admis depuis la guerre d’agression :
•	Un membre du Secours populaire a été blessé par des éclats d’obus alors qu’il secourait une mère et ses enfants blessés par bombe. Le véhicule de la protection civile était parfaitement identifiable.

•	Le maire du village de Blida –village frontalier avec le nord d’Israël-, S. A. M, a été blessé – jambe gauche, bras droit, ventre et dos- par une bombe à fragmentation alors qu’il était réfugié avec sa famille dans un abri construit sous sa maison – sa femme a été tuée, 17 membres de sa famille blessés. Les bombardements ont visé essentiellement le centre du village entre 1h45 et 5H30 du matin. Il n’y a aucune position du Hezbollah dans ce village.

•	W . A .S. jeune femme de 24 ans, habitante du sud de Beyrouth, blessée alors qu’elle fuyait sous les bombes –jambe droite et visage- 

•	Un jeune homme,A.S, 30 ans, conducteur de camions, venant de Oulla, village du sud Liban. Il se trouvait chez ses parents avec 12 membres de sa famille ; certains dînaient, d’autres priaient. Une roquette tirée d’un avion apache est entrée par le couloir de la maison tuant sa sœur,  sa belle-sœur et blessant tout le monde ; lui l’a été à la jambe, aux deux bras avec de nombreuses brûlures sur le corps. A côté de lui, son beau-frère qui a perdu un œil et est blessé au dos et à la jambe. 

•	Un fermier du sud Liban, légèrement blessé à la jambe, dont la femme, allongée sur le lit, a le bassin fracturé. Leur fille de 9 ans, leur fils de 11 ans ont été tués. Un raid aérien a eu lieu a 6 heures du matin, leur maison s’est écroulée sur eux, tuant 9 personnes de leur famille dont 5 enfants. Les corps sont encore sous les décombres. Il leur a été impossible d’enterrer leurs morts, les bombardements n’ont pas cessé, y compris lorsque les ambulances les ont évacués.

A l’issue de cette visite, le directeur de l’hôpital demande que les crimes cessent et qu’une commission d’investigation soit organisée pour étudier la nature des armes utilisées par l’armée des forces israéliennes.
Au regard de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, aussi bien la violation des articles 16 - portant sur la protection générale-; 17 - sur l'évacuation-; 18 – à propos de la protection des hôpitaux; 21 – transports terrestres et maritimes de blessés et de malades civils-;  constitue des infractions graves -article 147- dont les responsables devront répondre devant les tribunaux tant internationaux que nationaux.  A ces violations s’ajoute celle concernant le premier Protocole additionnel -1977- à la Convention de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, et plus spécialement les articles 35 -concernant les méthodes et les moyens de guerre; 48 - à propos de l'obligation faite aux parties en conflit de faire la distinction entre personnes civiles et  combattants-; 51 - sur la protection des personnes civiles- ; 54 -à propos de la protection des biens indispensables à la survie de la population civile-; 56- concernant la protection des ouvrages et installation contenant des forces dangereuses-. Mais aussi les Conventions de La Haye -1907- à propos du droit et des coutumes en temps de guerre sur la protection des personnes civiles et celle de 1954 sur la protection des biens culturels lors de conflits armés, ainsi que la Convention sur la prévention et la punition du crime de Génocide -1948- interdisant toute attaque contre des civils. Or, l'armée de l'Etat d'Israël en bombardant massivement et systématiquement entre autres, les villages ou les villes de Marouhin, d' Aitaroun, de Tyr, de Nabi Chit et de Baalbek, Saïda ont commis des infractions graves qui ne peuvent être qualifiées autrement que de crimes de guerre.  
Depuis le retour de la délégation, les bombardements ont repris avec plus de violence et de manière systématique aussi bien que dans le sud que dans d’autres régions du Liban.
Notons que 3 avocats marocains, militants des droits de l’homme, ont déposé une plainte auprès du parquet général de la chambre criminelle de Rabat contre le premier ministre Amir Peretz pour crime de guerre. Ce dernier, né en septembre 1952 à Bejaad, ville marocaine au sud-est de Rabat, possède les deux nationalités. 
Des avocats français, anglais, canadiens et belges se sont saisis de dossiers concernant des citoyens ayant la double nationalité et ayant été blessés ou dont les maisons ont été détruites par les bombardements. Ils vont introduire des procédures sur le plan national.